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C.G.U (Conditions Générale d'Utilisation) & C.G.V (Conditions Générale de Vente)

⇒⇒⇒⇒⇒⇒⇒⇒⇒ Règlement du Serveur ⇐⇐⇐⇐⇐⇐⇐⇐⇐

 

Article 1

Les propos racistes, xénophobes, homophobes, antisémites, islamophobes et sexistes ne sont pas tolérés.

 

sanction: mute temporaire puis ban temporaire si récidive.

 

Article 2 : Le harcèlement envers un joueur ou un membre du staff n'est en aucun cas toléré.

sanction : mute temporaire puis ban temporaire si récidive.

 

Article 3 : La vente de comptes minecraft ainsi que de jeux ou tout autres services est formellement interdit.

sanction : ban temporaire puis ban définitif si récidive.

 

Article 4 : Une écriture correcte est attendue, toute écriture incompréhensible est à proscrire. Toute insulte sera également sanctionnée.

sanction : Avertissement puis mute temporaire si récidive.

 

Article 5 : Les arnaques en jeu sont interdites.

sanction : ban temporaire puis définitif si récidive.

 

Article 6 : L'usurpation d'identité ou l'utilisation d'un compte prêté est interdite.

sanction : ban-ip définitif.

 

Article 7 : Le tpkill et la déconnexion en combat sont interdit.

sanction : ban temporaire. 

 

Article 8 : L'utilisation de mods, ressources pack vous rendant plus fort est interdit.

exemple: VoxelMap, Minimap, x-ray...

sanction : ban temporaire (minimum 30 jours).

 

Article 9 : Tout spam ou flood du tchat ou commande est interdit(e).

sanction : Avertissement oral , mute temporaire puis ban temporaire si récidive.

 

Article 10  : Toute mention publicitaire de chaîne vidéos et de serveur (autant par son URL que par son nom) est formellement interdits, demander plutôt un partenariat. 

sanction : ban-ip définitif.

 

Article 11 : Le plagiat est strictement interdit et est puni par la loi.

Il n'est pas inutile de rappeler ici les textes qui encadrent la protection des œuvres et des auteurs.

                 Article L122-1

                 Article L122-4

                 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction,                  l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

                 Article L335-2

                 Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à                  la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

                 La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

                 Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.

                 Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

                 Article L335-3

                 Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils                  sont définis et réglementés par la loi.

                 Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.

                 citation du site https://scribium.com/francoise-angrand/plagiat-et-contrefacon-quen-disent-les-textes-de-loi-cvv2r6

sanction : dépôt de plainte.

 

Article 12 : Mentir à un membre du staff est strictement interdit.

sanction : ban temporaire.

 

Article 13 : Les Skype sont interdits. Le serveur discord est là pour ça.

sanction : avertissement puis mute temporaire si récidive.

 

Article 14 : La propagation de fausses rumeurs est interdite.

sanction : ban définitif global*.

 

Article 15 : Le staff n'est pas là pour faire votre terrain.

sanction : Avertissement puis ban temporaire.

 

Article 16 : Le staff n'a pas à recevoir d'ordre venant d'un joueur.

sanction : Mute temporaire puis ban temporaire si récidive.

 

Article 17 : Les demandes de grades sont interdites. La boutique est là pour ça.

sanction : Avertissement puis ban définitif si récidive.

 

Article 18 : Les majuscules sont interdites si elles ne sont pas utilisées comme la langue française le demande.

sanction : avertissement puis mute temporaire.

 

Article 19 : Le cheat sous toutes ses formes est interdit.

sanction: ban temporaire de 15 jours si aveu et 30 jours dans le cas contraire puis ban définitif si récidive.

global* = serveur, site, forum

 

⇒⇒⇒⇒⇒⇒⇒⇒⇒ Règlement du site  ⇐⇐⇐⇐⇐⇐⇐⇐⇐


 

 

Article 1 : Aucun remboursement ne sera possible vous acceptez les conditions de ventes lors de votre paiement.

Article 2 : Aucun litige paypal ne sera toléré.

Article 3 : Aucun spam sur les demandes de paysafecard ne sera toléré.

Article 4 : Il n'est pas rare qu'un développeur oublie une faille ou un bug plus ou moins important sur le site. Nous essayons de faire du mieux que nous pouvons pour éviter ça. Toute fois si vous en trouvez une merci de la communiquer le plus rapidement possible par le biais du support par email/report ou support en indiquant votre pseudo celle-ci ne devra en aucun cas être communiqué aux joueurs une récompense en argent pourra vous être donné en fonction de la gravité du problème.

Article 5 : Aucun vol, usurpation d'identité ne sera toléré.

PRÉAMBULE

Le site antlanticspvp.fr ainsi que l'accès aux serveurs de jeu sont gratuits, sans obligation d'achat.

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DÉFINITIONS

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PRODUITS

Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentées sur notre boutique ( https://www.atlanticspvp.fr/shop). Certains produits peuvent être vendus à vie, c'est à dire pendant la durée de vie de nos services.

TARIFS

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MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

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DROIT DE RÉTRACTATION

Le délai de rétractation légale est de 7 jours maximum, cependant, étant donné la nature du service, ce délai légal ne s’applique pas au sens de l’article L121-20-2 du code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : 1° De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs » Le client en effectuant un achat sur https://www.atlanticspvp.fr/ consent à la non application du délai légal des 7 jours de rétractation. 

 


La lecture des Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Générales de Vente sont à relire au moins 1 fois par trimestre.

La boutique ne supporte pas les changements de pseudo mojang en conséquent aucun remboursement ne serra possible !

L'achat d'un grade ne vous permet pas d'oublier le règlement !

Dès lors de la première utilisation des nos services, nous considérons les C.G.U (Conditions Générale d'Utilisation & C.G.V (Conditions Générale de Vente) comme lues et approuvées, ainsi notre équipe est autorisée à les faire appliquer !


Informations

Date de création : 22/02/2019 à 01h16

Dernière mise à jour : 08/03/2019 à 10h14

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